Sur notaire.be en rapport avec "titres" voici encore 12 articles.
1
Astuces de notaires : quels sont les éléments constitutifs d'une société ?
2
eStox : le registre électronique des actions
3
Les titres de la société
Les droits des fondateurs d'une société ou des associés ou actionnaires sont...
4
Titres nominatifs ou dématérialisés
Les titres d'une société peuvent être nominatifs ou dématérialisés,...
5
Cession des titres
Les titres d'une société peuvent être cédés.
6
Les statuts d’une société
Une société est créée au moyen d'un acte de constitution, établi...
7
Transfert des actions à la génération suivante
Tôt ou tard, chaque dirigeant est confronté à des questions concernant la succession...
8
Taxe sur la conversion de titres au porteur
L’Administration des Finances considère qu’il y a encore trop de titres au porteur...
9
Quels sont les éléments constitutifs d'une société ?
Quelles sont les différentes composantes dont il faut tenir compte dans la création d'une...
10
Les notaires et les experts-comptables/conseillers fiscaux lancent ensemble le registre numérique des actions
La Fédération du notariat (Fednot) et l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux (IEC)...
11
La date butoir des obligations UBO pour les entrepreneurs approche ! eStox offre une solution rapide
Les entreprises qui n’ont pas encore satisfait aux obligations UBO (échéance le 30...
12
eStox : le registre électronique des actions
Découvrez en images ce nouvel outil qui facilitera la vie des entrepreneurs !